La fiscalité du tabac en Europe.

par **PAT1er** Jeu 10 Oct 2019 - 19:20

La France envisage de rediscuter d'une fiscalité commune à tous les pays européens.

10 oct 2019

Gérald Darmanin :« ce que nous porterons à la nouvelle Commission européenne»

À l’occasion de sa rencontre, à Strasbourg, avec des buralistes alsaciens et mosellans (voir Lmdt du 8 octobre), Gérald Darmanin s’est prononcé pour une démarche européenne au micro de France Bleu Lorraine.

« Je connais bien les questions frontalières puisque je suis à Tourcoing sur le passage avec la Belgique, qui est similaire à ce que connaissent les départements frontaliers de l’Est avec le Luxembourg ou l’Allemagne.

•• « Notre sujet principal est que la Commission européenne accepte l’idée que la lutte contre le tabagisme est une lutte européenne pour la santé publique et que c’est une question de fiscalité et que nous devons rediscuter d’une fiscalité commune à tous les pays européens. C’est ce que nous porterons à la nouvelle Commission et je sais que c’est ce que portent les parlementaires européens de la majorité.

•• « En attendant, nous allons continuer à multiplier les contrôles, sur les grands trafics qui sont l’essentiel de la contrebande de tabac en France, mais aussi le trafic de fourmis comme les allers-retours quotidiens des journaliers. J’ai demandé à la Douane d’être plus présente aux frontières. »

par **SebCH** Ven 11 Oct 2019 - 8:55

Rediscuter d'une fiscalité commune, ça paraît un bon moyen d'augmenter les taxes, surtout lorsqu'on en parle comme d'une mesure de lutte contre le tabagisme... ça ne me dit rien qui vaille...

par **PAT1er** Ven 11 Oct 2019 - 11:40

Effectivement, dans de pareil cas on ajuste toujours au plus avantageux pour celui qui perçoit les taxes. Et cela ne nous permettra pas pour autant d'avoir plus de choix de tabac à pipe dans nos civettes.

par **tabadoc** Ven 11 Oct 2019 - 14:10

PAT1er a écrit:Effectivement, dans de pareil cas on ajuste toujours au plus avantageux pour celui qui perçoit les taxes. Et cela ne nous permettra pas pour autant d'avoir plus de choix de tabac à pipe dans nos civettes.

Le fond du problème est effectivement le choix , parce que si l'on avait tout ce qu'on voulait, après la fiscalité ne serait qu'un détail -enfin à mon avis.

par **SebCH** Ven 11 Oct 2019 - 15:31

Ah, c'est bien pourtant le but d'une fiscalité telle que celle sur le tabac d'inciter un choix considéré par le pouvoir public comme meilleur en rendant l'autre choix plus dispendieux, voire très difficilement accessible.

Il n'y a qu'à voir les taxes incroyables que certains états levaient sur les tabacs aromatisés… avant de les interdire purement et simplement lorsque la population de consommateur s'était réduite comme peau de chagrin électoralement insignifiante.

par **papaalino** Dim 13 Oct 2019 - 11:11

plus qu'a encaver Twisted Evil

par **PAT1er** Mar 22 Oct 2019 - 16:07

22 Oct 2019 |Profession

Fiscalité du tabac : « l’Etat va gagner 2 milliards d’euros de plus en 2020 qu’en 2017 » (BFM Business)

Après 1,1 milliard d’euros supplémentaires l’an passé, la « trajectoire fiscal sur le tabac » va rapporter 450 millions d’euros de plus à l’État, cette année et l’année prochaine.

L’ensemble des recettes fiscales liées au tabac atteindront au total près de 16 milliards d’euros, fin 2020, selon une analyse de Mathieu Pechberty (voir Lmdt des 16 et 9 janvier) sur BFM Business.

•• « Jamais le tabac n’aura rapporté autant d’argent à l’État » … Depuis le politique de hausse de prix engagée en 2018 (un euro par an pour atteindre 10 euros en 2020) – les ventes ont baissé de 9% en volume en 2018 – si l’effet sur la consommation est difficile à mesurer, les conséquences sur les recettes fiscales sont déjà bien connues et largement rentables pour l’État.

•• Selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publiées il y a quelques jours, les taxes spécifiques sur les cigarettes vont ainsi augmenter de 1,7 milliard d’euros entre 2017 et 2020, passant de 11,87 à 13,58 milliards d’euros. En ajoutant la TVA (taux de 16,64 %), le gain fiscal atteint 2 milliards d’euros.

Au total, l’ensemble des recettes fiscales (TVA comprise), liées aux ventes de tabac, frôleront les 16 milliards d’euros fin 2020.

Commencées en 2018, les augmentations de prix avaient déjà permis à l’État d’encaisser 1,1 milliard d’euros supplémentaires l’an passé. Dans ses comptes, la Sécu, qui bénéficie de ces précieuses recettes pour son budget, évalue donc qu’elles progresseront de nouveau de 450 millions d’euros cette année, puis en 2020, pour atteindre ce total de 2 milliards d’euros.

•• Le gouvernement d’Édouard Philippe bat ainsi le record de François Fillon qui avait, entre 2009 et 2011, engrangé 1,3 milliard d’euros de taxes supplémentaires. À chaque fois, la même recette : des petites hausses de prix calibrées, entre 20 et 50 centimes, qui rapportent bien davantage que ne coûte le recul des ventes.

Le 1er novembre prochain, la martingale fiscale continuera avec une nouvelle hausse de 50 centimes, conclut Matthieu Pechberty (alors qu’on attend la publication de la liste des prix, ndlr).

par **tabadoc** Mar 22 Oct 2019 - 17:28

On va me taxer de vieux c**, mais j'ai toujours pensé que l'on devrait beaucoup plus taxer , et avec de vraies taxes dissuasives (pas 50 centimes par ci par là...) la cigarette, qui reste un fléau de santé publique. Mais là comme pour beaucoup de choses on reste dans l'hypocrisie la plus totale: on taxe , çà rapporte beaucoup de fric, mais pas assez fort pour dissuader réellement de recourir à cette m****, et donc on n'est pas réellement efficace en matière de santé publique, malgré tous les discours moralisateurs...

par **PAT1er** Ven 25 Oct 2019 - 15:25

Je suis bien d'accord, on reste dans l'hypocrisie la plus totale sur le sujet.

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