Tabac sur internet ; feu vert de l’assemblée pour donner plus de moyens à la douane.

Tabac sur internet ; feu vert de l’assemblée pour donner plus de moyens à la douane.

Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l’Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 13 novembre dans la soirée, l’expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales, rapporte l’AFP.

Les députés ont approuvé en première lecture l’article 57 du projet de budget de l’État pour 2020 prévoyant cette expérimentation durant trois ans, au sein de l’administration fiscale et des douanes. Celle-ci pourra collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.).

•• Actuellement, « la voiture du voleur va plus vite que la voiture du gendarme » fiscal, qui doit désormais « utiliser les nouvelles technologies », a défendu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Il s’agit selon lui de passer de la recherche « manuelle » de données, déjà pratiquée par les contrôleurs fiscaux, à une recherche « professionnelle », grâce à l’intelligence artificielle et l’usage d’algorithmes, comme aux États-Unis ou en Espagne.
•• Le ministre a cité l’exemple de la vente de tabac par correspondance via Facebook : l’État, qui veut défendre les buralistes, a actuellement « les armes contre le trafic physique mais pas sur les réseaux sociaux ». D’ailleurs, Philippe Coy avait fait part, hier, du soutien des buralistes à ce nouveau dispositif.
•• La version originelle de l’article 57 a aussi suscité une levée de boucliers de la plupart des groupes d’opposition, Les Républicains comme la gauche pointant le risque d’une « surveillance généralisée » de la population. « Vous tirez un peu plus sur le nœud coulant qui enserre notre liberté individuelle » a lancé au gouvernement Michel Castellani (Libertés et territoires).
Des réticences ont persisté jusque dans les rangs de la majorité, Philippe Latombe (MoDem) critiquant un « chalutage des données » et un problème de « taille de la maille du filet ». « Il n’y aura pas de remontée d’autres critères que ce que nous mettons » a assuré M. Darmanin, tandis qu’Emile Cariou (LREM) rappelait que les droits de la défense seraient respectés dans le cadre du contrôle fiscal s’ensuivant.
•• Le ministre s’est montré favorable à plusieurs aménagements déjà adoptés par les députés en commission, pour mieux encadrer l’expérimentation et atteindre un « équilibre » entre « protection des libertés individuelles et lutte contre la fraude ».

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